Le responsable de la collecte des Données à caractère personnel est Monsieur Cyril BOULET en tant que Président de la société GALLIA, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBÉRY sous le n° 919716746 ayant son siège social au 24 Boulevard Berthollet – 73100 Aix-les-Bains (ci-après désignée « GALLIA HÔTEL »).
Téléphone : +33 4 79 61 21 09
Courrier électronique : contact@galliahotel.com
La présente politique de confidentialité définit et informe les internautes de la manière dont GALLIA HÔTEL utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site Internet <galliahotel.fr> (ci-après le « Site »).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GALLIA HÔTEL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’internaute dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de l’utilisation du Site, GALLIA HÔTEL peut être amenée à demander à l’internaute de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par GALLIA HÔTEL correspondent aux informations requises par les entités dans le cadre du dépôt d’un dossier de demande d’aide.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’internaute choisit de communiquer à GALLIA HÔTEL.
ARTICLE 2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que GALLIA HÔTEL met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’internaute.
GALLIA HÔTEL indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :
Les Données à caractère personnel de l’internaute sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
GALLIA HÔTEL informe l’internaute que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’internaute est entièrement libre de les indiquer ou non.
Article 4. Transmission des données à des tiers
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de GALLIA HÔTEL (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’internaute.
Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Article 5. Cession des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’internaute.
Article 6. Durée de conservation
Les Données à caractère personnel des internautes sont conservées par GALLIA HÔTEL pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.
Article 7. Sécurité
GALLIA HÔTEL prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cette vigilance s’effectue :
Article 8. Droits des internautes
Les internautes sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les internautes pourront contacter GALLIA HÔTEL à l’adresse électronique suivante : contact@galliahotel.com, par téléphone au +33 4 79 61 21 09 ou par courrier postal à l’adresse suivante : GALLIA HÔTEL 24 Bd Berthollet, 73100 Aix-les-Bains.
GALLIA HÔTEL s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un internaute dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’internaute est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
Article 9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’internaute considère que GALLIA HÔTEL ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’internaute peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 10. Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’internaute sans son consentement préalable.
Par ailleurs, les internautes conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :
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Toutefois, il est précisé que les internautes ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés, l’identification automatique à votre espace personnel, etc.
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GALLIA HOTEL n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des internautes.
Les cookies utilisés sur le Site par GALLIA HOTEL sont notamment les suivants :
Article 11. Modifications
GALLIA HÔTEL se réserve le droit, de modifier à tout moment les présentes en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’internaute, l’utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne convient pas à l’internaute, il ne devra plus utiliser le Site et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : contact@galliahotel.com